Conditions Générales

ArtNomadique

Article 1 – Identification de l’Organisateur

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ArtNomadique est un projet de :
Nom : Dieter Deconinck (DDKing) – entreprise individuelle (activité complémentaire)
Dénominations commerciales : DDKing / ArtNomadique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1002.879.733
Forme juridique : Personne physique – entreprise individuelle (assujettie à la TVA)
Siège social : Camille Lemonnierlaan 124, 9600 Renaix, Belgique
Adresse de la Galerie Pop-Up : Wijnstraat 16, 9600 Renaix, Belgique
Contact : info@artnomadique.com

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Soutien freelance : ArtNomadique est soutenu opérationnellement par Marc Janssens (Mrac Acrylic Art), agissant comme conseiller/curateur/organisateur indépendant. Marc ne fait pas partie de l’entreprise de l’organisateur et intervient exclusivement en tant qu’indépendant.

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Article 2 – Définitions

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• Organisateur : ArtNomadique, représenté par Dieter Deconinck.

• Artiste/Participant : toute personne physique ou morale participant à une exposition d’ArtNomadique.

• Galerie : Galerie ArtNomadique, Wijnstraat 16, 9600 Renaix.

• Exposition collective (externe) : exposition organisée par ArtNomadique dans des lieux extérieurs.

• Force majeure : toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur, y compris mais sans s’y limiter : incendie, catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, pénuries d’énergie et mesures gouvernementales.

 

Article 3 – Champ d’Application

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1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les accords entre l’organisateur et les artistes.

2. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par l’organisateur.

3. En s’inscrivant ou en participant, l’artiste accepte pleinement les présentes conditions générales

 

Article 4 – Conclusion du Contrat

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1. Le contrat est conclu dès réception d’un dossier complet (3 photos d’œuvres récentes, prix moyen de vente, courte biographie, mois souhaité), confirmation par l’organisateur et paiement de la facture de participation.

2. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature sans devoir se justifier.

 

Article 5 – Prix et Paiement

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5.1 Expositions Collectives (lieux externes)

• Lieux standards : 295 € TTC.

• La Cultuurfabriek (Renaix) : 350 € TTC.

• Pas de commission sur les ventes.

• Pas de vernissage inclus.

 

5.2 Galerie ArtNomadique

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• Frais de participation : 400 € HTVA (484 € TTC).

• Durée : 4 week-ends (jeudi sur rendez-vous, vendredi, samedi, dimanche).

• Commission : 15 % TTC (taux fixe) sur le prix de vente.

• Vernissage : inclus.

• Pack promotionnel optionnel : 150 € HTVA (181,50 € TTC).

 

5.3 Modalités de Paiement

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• Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.

• En cas de retard de paiement, des intérêts légaux seront appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 50 €).

• Le non-paiement peut entraîner l’exclusion de la participation.

 

Article 6 – Annulation et Résiliation

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1. L’annulation par l’artiste est possible dans un délai de 14 jours après la date de facturation. Aucun remboursement n’est prévu au-delà de ce délai.

2. Ce droit d’annulation ne s’applique qu’aux artistes agissant en tant que consommateurs au sens du Code de droit économique belge. Les artistes professionnels (B2B) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.

3. L’organisateur peut résilier le contrat si l’artiste ne respecte pas les règles, sans remboursement.

4. En cas d’annulation pour cause de force majeure (voir article 2), la participation sera reportée ou remboursée.

 

Article 7 – Livraison, Transport et Installation

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1. L’artiste est responsable du transport, de la livraison et du retrait de ses œuvres, y compris des coûts et des risques.

2. Les œuvres doivent être livrées et reprises aux dates fixées par l’organisateur.

3. La présence des artistes est obligatoire lors de l’installation et du démontage, sauf accord contraire.

4. L’organisateur peut refuser les œuvres qui ne respectent pas les règles de sécurité ou les contraintes du lieu.

 

Article 8 – Sécurité et Visiteurs

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1. L’artiste doit veiller à ce que les œuvres ne présentent aucun danger pour les visiteurs.

2. L’organisateur peut exiger des ajustements ou retirer des œuvres en cas de risque pour la sécurité.

3. L’artiste garantit l’organisateur contre toute réclamation de tiers liée aux œuvres.

 

Article 9 – Responsabilité, Assurance et Vidéosurveillance

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1. Dans la Galerie ArtNomadique (Renaix), les œuvres exposées sont assurées contre l’incendie, la tempête, les dégâts des eaux, la casse de vitres, les inondations et les tremblements de terre via la Police Patrimoine Commerciale KBC (n° 72.977.316).

2. Le vol n’est pas couvert. La galerie est équipée d’un système de vidéosurveillance actif 24h/24, destiné à protéger les œuvres et les visiteurs. Les enregistrements ne sont utilisés qu’en cas d’incident de sécurité et sont conservés pour une durée maximale d’un mois. Seuls Dieter Deconinck et Marc Janssens ont accès à ces images, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. L’artiste peut souscrire une assurance complémentaire pour couvrir des risques tels que le vol ou les dommages (par ex. via Kunstwerkt, à tarif préférentiel).

4. Pour les expositions externes (en dehors de la galerie), les œuvres restent entièrement aux risques et frais de l’artiste.

5. L’organisateur n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou grave ; les dommages indirects (comme la perte de revenus) ne sont pas indemnisés.

6. Le droit belge s’applique et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement d’Audenarde (Renaix).

Article 10 – Ventes et Commissions

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1. Toutes les ventes sont effectuées par l’intermédiaire de l’organisateur.

2. Aucune commission n’est appliquée pour les expositions collectives externes.

3. Pour les expositions à la galerie, une commission de 15 % TTC (taux fixe) est appliquée.

4. Le produit des ventes est reversé à l’artiste dans les 30 jours suivant l’exposition, après déduction de la commission.

5. Toutes les ventes sont définitives et contraignantes. Les œuvres sont vendues sans droit de retour ni de remboursement.

6. L’acheteur reconnaît que les œuvres sont des pièces uniques et que vendu = vendu. 

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

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1. L’artiste conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres.

2. L’artiste accorde à l’organisateur une licence non exclusive et gratuite pour l’utilisation d’images des œuvres à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, presse, newsletter).

Article 12 – Protection des Données (RGPD)​

1. L’organisateur traite les données personnelles uniquement sur la base de la nécessité contractuelle (organisation et administration des expositions) et de l’intérêt légitime (promotion et communication).

2. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et jusqu’à 5 ans après la participation.

3. Les artistes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition.

4. Les plaintes peuvent être introduites auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

 

Article 13 – Droit Applicable, Langue et Tribunal Compétent

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1. ​Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Oudenaarde.

3. Les présentes conditions sont rédigées en néerlandais. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement ; en cas de litige, la version néerlandaise prévaut.

 

Article 14 – Soutien Freelance et Ouvertures de la Galerie

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1. L’organisateur fait appel à Marc Janssens (Mrac Acrylic Art) en tant que freelance indépendant pour le fonctionnement de la galerie.

2. Marc ouvre la galerie deux (2) jours par mois, selon un calendrier convenu à l’avance.

3. Lors de ces journées, il est responsable de :

   • la surveillance de la salle et des visiteurs ;

   • la fourniture d’informations de base sur les expositions ;

   • l’enregistrement de l’intérêt pour les achats (la gestion des ventes reste assurée par l’organisateur) ;

   • le respect des règles de sécurité ;

   • l’ouverture et la fermeture de la galerie.

4. Marc agit de manière totalement autonome en tant que prestataire indépendant. Il est responsable de ses obligations fiscales et sociales et doit disposer d’une assurance responsabilité civile.

5. L’organisateur n’est pas responsable des erreurs ou négligences du freelance, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

6. Les clés et codes d’accès restent la propriété de l’organisateur. En cas d’abus ou de perte, les frais réels pourront être réclamés.

7. L’organisateur peut mettre fin à cette collaboration freelance à tout moment, sans indemnité, sauf pour les prestations déjà effectuées.

 

Article 15 – Clause de Divisibilité

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Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.